Le Conseil Constitutionnel Et Le Citoyen Dissertation

Le Conseil Constitutionnel Et Le Citoyen Dissertation-18
Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel ayant pour objectif de s'assurer que les normes inférieures respectent la Constitution.Ce contrôle peut être a priori c’est à dire avant la promulgation de la loi ou a posteriori c'est-à-dire après la promulgation de celle-ci.Jacques Chirac n’a pas abordé le sujet durant toute la durée de sa présidence.

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel ayant pour objectif de s'assurer que les normes inférieures respectent la Constitution.

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La révision constitutionnelle instaurant la QPC intervient le 23 juillet 2008.

L’instauration de la QPC change profondément le rôle du Conseil Constitutionnel, quelle incidence ce nouveau rôle a et pourrait il avoir sur le Conseil Constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel est une institution créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958.

Il veille à la régularité des élections nationales et des référendums.

L’idée de donner le pouvoir de saisine au citoyen n’est pas nouvelle, François Mitterrand annonce le 14 juillet 1989 qu’il va réviser la Constitution en offrant au citoyen la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel.

Le Congrès est réuni à Versailles mais la révision n’est pas passée car son adoption s’est heurtée au Sénat.

Ce contrôle a priori concerne lui en plus des lois ordinaires les lois organiques.

Ce contrôle s’effectue avant la promulgation de la loi par le Président de la République.

Le contrôle de constitutionnalité n'a été introduit que tardivement en droit français.

La Constitution de 1958 crée une institution spécialisée, le Conseil Constitutionnel.

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